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Politique d’accessibilité

Politique d’accessibilité et Plan d’accessibilité

 Le 7 février 2017

Politique d’accessibilité et Plan d’accessibilité de Haines, Jones & Cadbury Corporation (« HJC ») – Ontario

 

Objectif

Établir des politiques, des pratiques et des procédures afin d’assurer que les centres de HJC sont accessibles en Ontario par les clients et autres selon la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « Loi »), y compris les normes du Règlement intégré sur l’accessibilité de l’Ontario 191/11.

Déclaration de l’engagement de l’organisme

HJC s’engage à respecter les besoins d’accessibilité des personnes handicapées en temps opportun et le fera en éliminant tous obstacles qui empêchent l’accessibilité et en respectant les exigences en accessibilité selon la Loi. Les valeurs de base de HJC s’ajoutent à son engagement de traiter les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous souscrivons à l’intégration et au principe d’égalité.

Mise en pratique

Cette politique s’applique à tous les coéquipiers et coéquipières de l’Ontario qui interagissent avec le public, d’autres organismes ou des tiers dans les établissements de HJC ou à l’extérieur et s’applique à tous ces coéquipiers et coéquipières qui participent à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de HJC qui régissent l’offre de produits et services au public.

Principes et pratiques

Formation

HJC fournira une formation, dès que cela est possible, sur les exigences des normes d’accessibilité décrites par la Loi et du Code des droits de la personne touchant les personnes handicapées, aux personnes suivantes :

  • tous les coéquipiers et coéquipières;
  • toutes les personnes qui participent à la création des politiques de HJC; et
  • toutes autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations en son nom

La formation sur les exigences des normes d’accessibilité et le Code des droits de la personne susmentionné sera : appropriée aux responsabilités des coéquipiers et coéquipières et des autres personnes; fournie sur une base régulière; enregistrée (y compris les dates que la formation a été donnée et le nombre de personnes qui l’a reçue); et aura lieu avant le 1er janvier 2018.

Renseignements et communications

Commentaires

HJC mettra sur pied des mesures pour obtenir et donner suite aux commentaires et s’assurera que les mesures sont accessibles à toutes personnes handicapées en fournissant et en assurant l’utilisation de formats accessibles et de services de communication, sur demande.

HJC informera le public des formats accessibles et des services de communication offerts.

HJC mettra en place les mesures de communication d’ici le 1er janvier 2018.

 

Formats accessibles et services de communication

HJC, sur demande, fournira ou prendra des dispositions de formats accessibles et de services de communication pour les personnes handicapées dans un temps raisonnable qui tient compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison d’un handicap à un coût qui ne dépasse pas le prix courant pour d’autres personnes.

HJC communiquera avec la personne qui fait une demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un service de communication.

HJC informera le public des formats accessibles et des services de communication offerts.

HJC mettra en place cette mesure d’ici le 1er janvier 2018.

 

Accessibilité des sites Web et leur contenu

HJC s’assurera que ses sites Web et leur contenu sont conformes au Guide d’accès du Consortium du World Wide Web de 2.0 niveau A d’ici le 1er janvier 2014.

HJC s’assurera que ses sites Web et leur contenu sont conformes au Guide d’accès du Consortium du World Wide Web de 2.0 niveau AA d’ici le 1er janvier 2021.

 

Normes d’emploi

Recrutement

Pendant sa procédure de recrutement, HJC signalera à ses coéquipiers et au public la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats souffrant de handicaps.

Pendant sa procédure de recrutement, HJC signalera aux candidats lorsqu’ils sont choisis pour participer à une évaluation ou à une procédure de sélection que des mesures d’adaptation sont offertes sur demande touchant le matériel et les procédures utilisés.

Si un candidat demande une mesure d’adaptation, HJC communiquera avec le candidat et fournira ou prendra des dispositions pour offrir une mesure d’adaptation qui tient compte des besoins d’accessibilité du candidat en raison d’un handicap.

 

Avis aux candidats choisis

Lorsqu’une offre d’emploi est présentée, HJC signalera au candidat choisi ses politiques de mesures d’adaptation pour les coéquipiers handicapés.

 

Parler des mesures de soutiens aux coéquipiers

HJC informera ses coéquipiers de ses politiques pour soutenir ses coéquipiers handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques sur les mesures d’adaptation qui tiennent compte des besoins d’accès d’un coéquipier en raison d’un handicap. HJC fournira les renseignements requis aux nouveaux coéquipiers dès que possible après le début de l’emploi. HJC fournira des renseignements mis à jour à ses coéquipiers lorsque des changements sont apportés à ses politiques existantes sur les mesures d’adaptation qui tiennent compte des besoins d’accès d’un coéquipier en raison d’un handicap.

 

Formats accessibles et services de communication pour les coéquipiers

Lorsqu’un coéquipier le demande, HJC communiquera avec le coéquipier pour fournir ou mettre en place des formats accessibles et des services de communications pour les renseignements nécessaires pour que le coéquipier effectue son travail et les renseignements qui sont généralement offerts aux coéquipiers sur les lieux de travail. HJC communiquera avec le coéquipier qui fait une demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un service de communication.

 

Plans de mesure d’adaptation individuelle documentés

HJC mettra sur pied et possédera une procédure écrite pour la création de plans de mesure d’adaptation pour les coéquipiers handicapés. La procédure écrite pour la création de plans de mesure d’adaptation pour les coéquipiers handicapés comprendra ce qui suit :

  1. La façon dont le coéquipier qui demande une mesure d’adaptation peut participer dans la mise en place de la mesure d’adaptation personnelle
  2. La façon dont le coéquipier est évalué en tant que personne
  3. La façon dont HJC peut demander une évaluation par un expert médical ou autre de l’extérieur, aux frais de HJC, pour aider HJC à déterminer si la mesure d’adaptation est possible et, si oui, comment la mettre en place
  4. La façon dont le coéquipier peut demander la participation d’un représentant de son lieu de travail dans la mise en place de la mesure d’adaptation
  5. Les mesures prises pour protéger la vie privée du coéquipier
  6. La fréquence que la mesure d’adaptation personnelle sera revue et mise à jour et la façon que cela sera fait
  7. Si la mesure d’adaptation de la personne est refusée, les raisons du refus lui seront fournies
  8. Les moyens de fournir une mesure d’adaptation individuelle dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité du coéquipier en raison d’un handicap

Les plans de mesure d’adaptation comprendront, si nécessaire, tout renseignement au sujet des formats d’accessibilité et les services de communication fournis; au besoin, les renseignements du plan d’évacuation d’urgence individualisé sur les lieux de travail; et proposer toute autre mesure d’adaptation qui doit être en place.

Procédure de retour au travail

HJC développera et mettra en place une procédure de retour au travail pour ses coéquipiers qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui exigent des mesures d’adaptation dues à un handicap afin de reprendre le travail; cette procédure sera mise par écrit.

La procédure de retour au travail détaillera les étapes que HJC prendra pour faciliter le retour au travail des coéquipiers qui sont absents en raison d’un handicap et utilisera des plans de mesure d’adaptation individuels déjà rédigés durant cette procédure.

 

Gestion du rendement

HJC tiendra compte des besoins d’accessibilité des coéquipiers handicapés et des plans de mesure d’adaptation individuels lors de la procédure de gestion du rendement pour les coéquipiers handicapés. Aux fins de la présente politique, la « gestion du rendement » signifie toutes les activités reliées à l’évaluation et à l’amélioration du rendement, de la productivité et l’efficacité du coéquipier, dans le but de faciliter la réussite du coéquipier.

 

Développement de carrière et promotion

Lors du développement de carrière et d’une promotion, HJC tiendra compte des besoins d’accessibilité de ses coéquipiers handicapés et des plans individuels de mesure d’adaptation. Aux fins de la présente politique, « développement de carrière et promotion » signifie fournir des rôles additionnels au poste qu’occupe actuellement un coéquipier et la mutation d’un coéquipier d’un poste à un autre au sein de l’organisme (qui peut représenter un plus haut salaire, de plus grandes responsabilités ou un rang plus élevé dans l’organisme ou une combinaison de ces derniers) et, tant pour les responsabilités additionnelles que pour la mutation de coéquipiers, qui est habituellement basé sur le mérite ou la séniorité ou une combinaison des deux.

 

Réaffectation

HJC tiendra compte des besoins d’accessibilité de ses coéquipiers handicapés et des plans de mesure d’adaptation individuels lorsque des coéquipiers handicapés sont réaffectés. Aux fins de la présente politique, « réaffectation » signifie la réassignation de coéquipiers dans d’autres services ou postes au sein de l’organisme au lieu d’un congédiement lorsqu’un poste ou un service est éliminé au sein de l’organisme.

La date cible pour les normes d’emploi décrites dans cette portion de la présente politique est le 1er janvier 2018.